Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BYM GENERATION les présentes mentions légales.
Le site BYM GENERATION est accessible à l’adresse suivante : www.bymgeneration.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.bymgeneration.com est édité par: tracy.ngot@gmail.com
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 rue de Valmy 89000 AUXERRE, et immatriculée au registre du et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 829 809 755 SIRET 829809755 00012
Ci-après l’Editeur
La Directrice de publication est: Ursula Rothe NGOT BYMBOU
Adresse e-mail de contact: bonjour@bymparis.com
Le site Bymgeneration est hébergé par: NETLIFY
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le site www.bymgeneration.com est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 2090957.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art 38 et 39) et de rectification (art 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : bonjour@bymparis.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant ses noms, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Le site Bymgeneration a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Bymgeneration a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante: bonjour@bymparis.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.